L’utilisation de l’image et des technologies de l’information et de la communication s’inscrit dans un cadre légal et juridique qu’il est nécessaire de prendre en compte.
Le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche a conclu, avec les titulaires des droits d’auteur et en présence du ministre de la culture et de la communication, cinq accords sur l’utilisation des œuvres protégées à des fins d’enseignement et de recherche, [...] pour chacun des (…)